Obtenir un EIN pour votre LLC détenue par un étranger est plus simple que vous ne le pensez. La bonne nouvelle : vous n’avez besoin ni d’un SSN ni d’un ITIN pour l’obtenir. Voici le parcours complet : quelle méthode de demande utiliser, comment remplir le formulaire SS-4, et à quoi vous attendre une fois votre EIN reçu.
Ce qu’est un EIN et pourquoi votre LLC en a besoin
Un Employer Identification Number (EIN) est le numéro d’identification fiscale de votre entreprise auprès de l’IRS — un peu l’équivalent d’un numéro de sécurité sociale pour votre LLC. Une fois que vous en avez un, vous pouvez :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel américain
- Déposer le formulaire 5472 et votre formulaire 1120 pro forma chaque année
- Travailler avec des prestataires de paiement comme Stripe ou Mercury
- Embaucher des sous-traitants ou des employés
- Bâtir un crédit commercial au nom de votre société
Sans lui, une LLC tout juste créée ne peut à peu près rien faire de tout cela — l’EIN est ce qui transforme vos statuts de constitution en une entreprise opérationnelle.
À noter : toute LLC à membre unique détenue par un étranger doit déposer le formulaire 5472 avec le formulaire 1120 pro forma chaque année, même sans aucun revenu — l’EIN est obligatoire pour ces déclarations. Pour en savoir plus, consultez notre guide de déclaration fiscale fédérale.
Peut-on obtenir un EIN sans SSN ni ITIN ?
Oui, absolument. C’est l’une des idées reçues les plus répandues chez les entrepreneurs étrangers. L’essentiel est de comprendre qu’un EIN concerne votre entité commerciale, pas vous personnellement :
- SSN : non requis. Les propriétaires étrangers écrivent « Foreign » sur le formulaire SS-4.
- ITIN : non requis. L’ITIN n’est nécessaire que pour vos déclarations de revenus personnelles.
La seule option exclue est la demande en ligne instantanée de l’IRS — elle ne fonctionne que pour les demandeurs qui ont déjà un SSN ou un ITIN. Le téléphone, le fax et le courrier fonctionnent tous, et l’un d’eux est presque aussi rapide que le serait l’outil en ligne.
Trois façons de faire la demande, classées par rapidité
| Méthode | Comment ça marche | Délai habituel | Idéal pour |
|---|---|---|---|
| Téléphone | Vous appelez la ligne internationale EIN de l’IRS et répondez au formulaire SS-4 en direct | Le jour même — votre EIN est délivré pendant l’appel | Quiconque veut son EIN tout de suite |
| Fax | Vous faxez un formulaire SS-4 rempli à l’IRS | Environ 4 jours ouvrés | Une bonne option par défaut si la ligne téléphonique est difficile à joindre |
| Courrier | Vous envoyez par courrier un formulaire SS-4 rempli à l’IRS | Plusieurs semaines | Uniquement si le fax et le téléphone ne sont pas des options |
Les trois méthodes sont gratuites et fonctionnent aussi bien les unes que les autres pour une LLC détenue par un étranger — le téléphone est simplement le plus rapide, puisqu’il n’y a pas de file d’attente. Les délais de traitement par fax et par courrier peuvent varier selon la charge de travail de l’IRS ; si votre échéance est serrée, le téléphone reste le plus prévisible des trois.
Faire la demande par téléphone, étape par étape
Avant d’appeler
- Créez d’abord votre LLC auprès de l’État (Wyoming ou Delaware sont des choix courants)
- Ayez vos statuts de constitution à portée de main
- Remplissez le formulaire SS-4 à l’avance, pour le lire pendant l’appel plutôt que de le remplir en direct
- Connaissez la date de début de votre activité et le nombre d’employés prévu
- Gardez de quoi écrire à proximité — vous devrez noter votre EIN sur-le-champ
Pendant l’appel
Appelez la ligne internationale EIN de l’IRS au 267-941-1099, du lundi au vendredi, environ de 6h à 23h, heure de l’Est. Ce n’est pas un numéro gratuit, les tarifs d’appel international habituels s’appliquent donc.
Le représentant parcourt le formulaire SS-4 avec vous. Certaines réponses comptent particulièrement pour un propriétaire étranger :
- SSN/ITIN de la partie responsable — indiquez « je suis un particulier étranger sans SSN ni ITIN »
- Coordonnées de la partie responsable — vos propres nom et informations, en tant que propriétaire de la LLC
- Adresse de l’entreprise — l’adresse officielle de votre LLC, qui peut être celle de votre agent enregistré
- Adresse postale — l’adresse où vous souhaitez recevoir le courrier de l’IRS
Votre EIN est délivré avant que vous ne raccrochiez. Notez-le et relisez-le à voix haute pour le confirmer avant de mettre fin à l’appel.
Nous préparons votre formulaire SS-4 et vous accompagnons pendant cet appel dans le cadre de chaque plan de Création d’entreprise — ou nous agissons comme votre tiers désigné autorisé et passons l’appel à votre place, si vous préférez ne pas gérer vous-même une ligne internationale.
Remplir le formulaire SS-4 en tant que propriétaire étranger
| Ligne | Quoi indiquer | Exemple |
|---|---|---|
| 7a — Partie responsable | Le nom personnel du propriétaire, pas celui de l’entreprise | « Maria Rodriguez » |
| 7b — SSN/ITIN | « Foreign » | « Foreign » |
| 8a — Adresse postale | Là où l’IRS doit envoyer son courrier | L’adresse de l’agent enregistré convient bien |
| 9a — Type d’entité | « Other », en précisant votre type d’entité | « Foreign-owned U.S. Disregarded Entity » |
| 10 — Motif de la demande | Généralement « Started new business » | « Started new business » |
La ligne 7a mérite une attention particulière : elle exige le nom d’une personne physique, pas celui d’une autre société. Selon les instructions du formulaire SS-4 de l’IRS, la partie responsable doit être une personne physique, sauf si le demandeur est lui-même une entité gouvernementale.
Pour une LLC à membre unique détenue par un étranger, la ligne 9a est le champ qui conditionne tout ce qui suit. Écrire « Foreign-owned U.S. Disregarded Entity » indique à l’IRS qu’il doit s’attendre à votre formulaire 5472 et à votre formulaire 1120 pro forma chaque année — une déclaration obligatoire pour toute LLC à membre unique détenue par un étranger, quel que soit le revenu.
Bon à savoir avant de faire la demande
- C’est entièrement gratuit. L’IRS ne fait jamais payer un EIN — un devis de 50 à 200 $ ou plus « pour un EIN » est une tarif de service, pas un coût gouvernemental.
- Un EIN par partie responsable et par jour, quelle que soit la méthode de demande. Si vous créez plusieurs LLC, il faudra espacer vos demandes.
- Créez votre LLC avant de faire la demande. Faire la demande avant que l’État n’approuve votre entité peut créer une incohérence de nom qui ralentit tout.
Ce qui suit l’obtention de votre EIN
Une fois votre EIN reçu, deux obligations continues s’y rattachent — indépendantes l’une de l’autre, et toutes deux à noter dans votre calendrier :
- Déclaration fédérale annuelle. Toute LLC à membre unique détenue par un étranger dépose le formulaire 5472 accompagné d’un formulaire 1120 pro forma, avant le 15 avril (ou le 15 octobre avec une extension) — même pour une année à 0 $ de revenus.
- Rapport annuel de l’État. Selon l’État où vous avez créé votre LLC — Wyoming (environ 62 $/an) ou Delaware (300 $/an, avant le 1er juin) — un rapport est attendu pour maintenir votre LLC en règle.
Bonne nouvelle : depuis un changement de règle en mars 2025, les LLC domestiques — y compris celles détenues par des étrangers — sont exemptées du rapport sur les informations des bénéficiaires effectifs (BOI) de la FinCEN. Cette exigence ne s’applique désormais qu’aux entités créées hors des États-Unis qui s’enregistrent pour y exercer une activité — un formulaire de moins dans votre calendrier.
Erreurs à éviter
- Payer pour un « service EIN » qui facture 50 à 200 $ ou plus. L’EIN lui-même est gratuit auprès de l’IRS ; des frais de service transparents sont acceptables, mais ne devraient jamais être présentés comme le coût gouvernemental.
- Essayer la demande en ligne. Elle ne fonctionne que pour les demandeurs ayant déjà un SSN ou un ITIN — en tant que propriétaire étranger, vous n’obtiendrez qu’un message d’erreur. Passez directement par le téléphone, le fax ou le courrier.
- Perdre votre confirmation. Par téléphone, notez votre EIN immédiatement. Par fax ou courrier, conservez la lettre de confirmation (CP 575) en lieu sûr — la remplacer plus tard par une lettre 147C prend du temps.
- Traiter la ligne 9a comme une élection fiscale. Ce n’en est pas une. Faire imposer votre LLC comme une C-Corp nécessite un dépôt distinct (formulaire 8832 ou 2553) — la ligne 9a identifie simplement le type de votre entité pour les dossiers de l’IRS.
- Soumettre plusieurs demandes. Si vous n’avez pas encore de réponse, patientez. Une deuxième demande crée généralement de la confusion plutôt que d’accélérer les choses.
Utiliser stratégiquement l’adresse de votre agent enregistré
En remplissant le formulaire SS-4, vous indiquerez une adresse commerciale et une adresse postale — la plupart des propriétaires étrangers utilisent l’adresse américaine de leur agent enregistré pour les deux. Cela maintient une adresse américaine sur votre lettre d’EIN (ce que les banques préfèrent), fait transiter le courrier de l’IRS par quelqu’un qui le verra effectivement, garde votre adresse personnelle hors des documents publics, et correspond à ce qui figure déjà sur vos documents de constitution.
Chaque plan de Création d’entreprise inclut une adresse d’agent enregistré aux États-Unis que vous pouvez utiliser pour votre demande d’EIN et toute autre correspondance officielle.
FAQ : EIN pour les LLC détenues par des étrangers
Ai-je besoin d’un ITIN pour obtenir un EIN ?
Non. Écrivez « Foreign » à la ligne 7b du formulaire SS-4. Un ITIN ne sert qu’à vos déclarations de revenus personnelles aux États-Unis — il n’a aucun rapport avec l’EIN de votre entreprise.
Puis-je obtenir mon EIN le jour même ?
Oui, par téléphone. Appelez le 267-941-1099 pendant les heures de bureau et le représentant délivre votre EIN avant que vous ne raccrochiez.
Un EIN expire-t-il ?
Non. Une fois délivré, il est permanent — il n’y a rien à renouveler.
Puis-je utiliser mon numéro de passeport à la place d’un SSN ?
Non. Le formulaire SS-4 demande spécifiquement un SSN ou un ITIN. En tant que demandeur étranger, vous écrivez « Foreign » ou « N/A » plutôt qu’un numéro de passeport.
J’ai déjà un ITIN — dois-je l’utiliser sur le formulaire SS-4 ?
Vous le pouvez, mais ce n’est pas obligatoire. « Foreign » comme votre ITIN fonctionnent tous deux à la ligne 7b ; cela ne change ni votre EIN ni vos obligations déclaratives dans un cas comme dans l’autre.
Obtenir votre EIN est une étape dans une séquence plus longue — créer la LLC, obtenir l’EIN, ouvrir le compte bancaire, démarrer l’activité. Nos plans de Création d’entreprise prennent en charge toute cette séquence dans l’ordre : dépôt auprès de l’État, agent enregistré, demande d’EIN, et les déclarations fédérales et d’État continues qui suivent — pour que vous n’ayez rien à suivre vous-même.
