L’année de votre société, mois par mois
Les dates fédérales et d’État d’une LLC détenue par un non-résident ou d’une C-Corp, dans un seul calendrier. Avec Full Compliance, ou C-Corp Full Compliance pour une C-Corp, nous les préparons et les déposons pour vous, et nous vous demandons ce qu’il faut bien avant chacune.
Dates valables pour un exercice calé sur l’année civile.
Douze mois, quelques dates
La plupart des mois ne vous demandent rien. Voici ceux qui comptent.
- Janv
- Févr
- Mars
- Avr
- Mai
- Juin
- Juil
- Août
- Sept
- Oct
- Nov
- Déc
Le rapport annuel du Wyoming est dû le premier jour du mois de création de votre société : sa place dans l’année change d’une société à l’autre.
L’année d’une LLC
Une LLC à associé unique dont le propriétaire n’est pas une personne américaine (ni citoyen ni résident des États-Unis), sur l’année civile.
- 15 avrilForm 5472 avec un Form 1120 pro formaPour chaque année comportant des transactions déclarables, même sans chiffre d’affaires. Préparé et déposé avec Full Compliance, ou comme déclaration à l’unité.Guide des délais
- 1er juinTaxe annuelle des LLC du DelawareLes LLC du Delaware paient 400 $US à l’État. Le dépôt de conformité auprès de l’État fait partie de Full Compliance.Guide du Delaware
- 15 octobreForm 5472 et Form 1120 pro forma prolongésSi le Form 7004 a été déposé au plus tard le 15 avril. La prolongation décale la date de dépôt, pas celle d’un paiement.Fiscalité
- Votre mois de créationRapport annuel du WyomingLLC du Wyoming, le premier jour de ce mois. À partir de 60 $US, payés à l’État ; le dépôt de conformité auprès de l’État fait partie de Full Compliance.Guide du rapport annuel
L’année d’une C-Corp
Une société par actions sur l’année civile, avec un propriétaire étranger.
- 1er marsRapport annuel et franchise tax du DelawareSociétés du Delaware, à partir de 225 $US payés à l’État. Le dépôt de conformité auprès de l’État fait partie de C‑Corp Full Compliance.Coûts par État
- 15 avrilForm 1120, avec un Form 5472 par partie liée étrangèreLa déclaration fédérale de la société. Préparée et déposée avec C‑Corp Full Compliance, ou comme déclaration à l’unité.Fiscalité
- 15 octobreForm 1120 prolongéSi le Form 7004 a été déposé au plus tard le 15 avril. L’impôt dû restait exigible à la date d’origine.Dates fiscales
- Votre mois de créationRapport annuel du WyomingSociétés du Wyoming, le premier jour de ce mois. À partir de 60 $US, payés à l’État.Guide du rapport annuel
Une LLC à plusieurs associés ?
Une LLC à deux associés ou plus, imposée comme une société de personnes, dépose le Form 1065 avec un Schedule K-1 par associé au plus tard le 15 mars, ou le 15 septembre avec une prolongation.
Comment les dates se comportent
Une prolongation décale le dépôt
Le Form 7004 donne six mois de plus pour déposer. Il ne prolonge pas le délai de paiement d’un impôt dû.
Week-ends et jours fériés
Quand une date fédérale tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle passe au jour ouvré suivant.
Un autre exercice
La déclaration fédérale est due le quinzième jour du quatrième mois après la clôture de l’exercice ; le Form 1065, le quinzième jour du troisième mois. Dites-nous si le vôtre n’est pas l’année civile.
Une date manquée ?
Cela arrive, et cela se rattrape. Écrivez-nous avant de déposer pour confirmer la bonne marche à suivre dans votre cas.
Les dates suivent les instructions de l’IRS pour les Forms 5472, 1120, 1065 et 7004, la Publication 509 de l’IRS, la Secretary of State du Wyoming et la Division of Corporations du Delaware.
Les dates, expliquées
Dates et déclarations
Ma LLC doit-elle déclarer si elle n'a rien gagné ?
Peut-être. Une LLC à associé unique détenue par un non-résident dépose le Form 5472 pour toute année comportant des transactions déclarables, y compris l'argent que vous avez apporté ou retiré. L'absence de revenu ne supprime pas à elle seule l'obligation.
Et si j'ai déjà dépassé l'échéance ?
Dites-le-nous avant toute autre démarche. Nous pouvons encore préparer la déclaration et, le cas échéant, vous aider à demander une remise de pénalités. Contactez-nous en précisant l'exercice et votre situation.
Que dois-je faire chaque année pour garder la LLC en règle ?
Conserver un registered agent, déposer le rapport annuel de l'État ou payer sa taxe annuelle, et déposer la déclaration fédérale qu'exigent votre détention et votre classification. Une LLC à membre unique détenue depuis l'étranger dépose le Form 5472 avec un Form 1120 pro forma pour toute année comportant des transactions à déclarer, même sans chiffre d'affaires. Full Compliance couvre le dépôt de conformité de l'État et la déclaration fédérale ; Essentials ne couvre que le registered agent.
Laissez-nous tenir le calendrier
Avec Full Compliance, ou C-Corp Full Compliance pour une C-Corp, la déclaration fédérale, le dépôt de conformité auprès de l’État et votre comptabilité sont préparés pour vous, chacun à sa date.
Les frais publics sont payés à l’État et s’ajoutent toujours.