Le Delaware est depuis des décennies l’adresse corporative par défaut des États-Unis — environ deux entreprises du Fortune 500 sur trois y sont constituées, et la plupart des sociétés de capital-risque américaines écrivent encore “Delaware” dans leurs term sheets avant toute autre chose. Cette réputation ne fait pas du Delaware le bon choix pour tous les fondateurs non-résidents. Voici ce qu’implique réellement la création et la gestion d’une LLC au Delaware, et comment elle se compare à notre autre État, le Wyoming.
Pourquoi les fondateurs choisissent toujours le Delaware
Choisir le Delaware comme État est une décision distincte de choisir entre une LLC et une C-Corporation comme type d’entité. La Court of Chancery, la jurisprudence dense et la familiarité des investisseurs comptent surtout si vous constituez — ou prévoyez de convertir en — une C-Corp pour lever des fonds auprès de VCs. L’avantage fiscal, lui, s’applique immédiatement à une simple LLC, sans conversion nécessaire.
L’avantage du Delaware n’est pas une question de marketing — c’est une infrastructure que l’État a mis deux siècles à construire :
- Un tribunal spécialisé en droit des affaires. La Court of Chancery tranche les litiges d’entreprise devant des juges, pas des jurys, ce qui tend à produire des résultats plus rapides et plus prévisibles qu’un tribunal civil classique.
- Une jurisprudence dense et éprouvée. Plus de deux cents ans de décisions commerciales signifient que la plupart des questions de gouvernance ont déjà une réponse, et les avocats de tout le pays sont formés spécifiquement au droit du Delaware.
- La familiarité des investisseurs. Les VCs, les accélérateurs et les avocats de fusions-acquisitions choisissent le Delaware par défaut, car c’est l’entité qu’ils savent déjà analyser rapidement.
- Aucun impôt sur le revenu de l’État sur les revenus générés hors de l’État. Si votre LLC ne fait aucune affaire à l’intérieur du Delaware, vous ne devez aucun impôt sur le revenu de l’État — seulement la taxe forfaitaire annuelle (franchise tax) décrite plus bas.
C’est cette même infrastructure qui fait du Delaware le choix par défaut si vous convertissez un jour une LLC en C-Corporation pour lever des fonds institutionnels — mais même sans projet de levée de fonds, certains fondateurs solos choisissent une LLC du Delaware pour sa prévisibilité juridique et sa familiarité auprès des banques et des processeurs de paiement américains, qui la reconnaissent instantanément.
Delaware face au Wyoming, en bref
Nous ne créons des entreprises qu’au Wyoming et au Delaware, et les deux répondent à des besoins différents. En bref :
| Delaware | Wyoming | |
|---|---|---|
| Frais de dépôt de l’État | 110 $ | 100 $ |
| Frais annuels récurrents | 400 $ de franchise tax | 60 $ minimum de rapport annuel |
| Noms des membres publics ? | Non | Non |
| Convient le mieux à | Lever du capital-risque, convertir en C-Corp, ou simplement profiter d’un cadre juridique éprouvé | Fondateurs autofinancés, seuls, soucieux des coûts |
Pour la comparaison complète — confidentialité, cadre juridique et comment nous aidons nos clients à choisir — consultez notre guide Wyoming vs. Delaware.
Comment fonctionne la création d’une LLC au Delaware
Le processus est entièrement à distance — aucun visa américain, numéro de sécurité sociale ni déplacement au Delaware n’est nécessaire :
- Choisissez un nom se terminant par “LLC”, “L.L.C.” ou “Limited Liability Company”. Nous vérifions la disponibilité auprès de la Division of Corporations du Delaware avant le dépôt.
- Désignez un agent enregistré. Le Delaware exige une adresse physique dans l’État — aucune boîte postale — que nous fournissons dans le cadre de la création.
- Déposez le Certificate of Formation. Le délai de traitement est fixé par la Division of Corporations du Delaware et varie selon sa charge de travail ; un service accéléré (expedited) existe moyennant des frais supplémentaires.
- Demandez votre EIN. Nous préparons la demande de formulaire SS-4 auprès de l’IRS afin que vous ayez un numéro d’identification fiscale fédéral pour vos opérations bancaires et votre conformité.
- Signez un contrat d’exploitation (operating agreement) qui fixe la répartition de la propriété, la gestion et le fonctionnement quotidien de l’entreprise.
- Restez en conformité avec la franchise tax annuelle et vos déclarations fédérales une fois l’entreprise active.
Le dépôt auprès de l’État est généralement l’étape la plus rapide ; c’est ensuite l’EIN qui donne le rythme du reste du processus, et son délai varie selon la méthode de demande choisie — consultez notre guide de l’EIN pour le détail.
Ce que ça coûte
Première année
- Frais de dépôt au Delaware : 110 $
- Agent enregistré : 50 $–300 $
- Contrat d’exploitation et demande d’EIN : inclus dans notre offre Formation Essentials (à partir de 199 $/an + frais d’État), qui couvre uniquement la création — dépôt d’État, agent enregistré, demande d’EIN et contrat d’exploitation — sans déclaration fiscale ni comptabilité, proposées séparément dans nos offres de création d’entreprise
Chaque année suivante
- Franchise tax : un montant forfaitaire de 400 $, due le 1er juin, quel que soit le chiffre d’affaires
- Agent enregistré : 50 $–300 $
- Déclaration fiscale fédérale (formulaire 5472 + 1120 pro forma) : 399 $ par déclaration pour une LLC à membre unique, ou 899 $ par déclaration pour une C-Corp, si vous utilisez notre service (les déclarations de LLC à plusieurs membres arrivent bientôt)
Manquer l’échéance du 1er juin pour la franchise tax ajoute une pénalité de 200 $ plus 1,5 % d’intérêt mensuel. C’est une date facile à anticiper une fois qu’on la connaît — et c’est une échéance que nous suivons automatiquement pour chaque client.
Vos obligations fiscales fédérales
Créer votre entreprise au Delaware ne change rien à vos obligations déclaratives fédérales — elles proviennent de l’IRS, pas de l’État. En tant que propriétaire non-résident d’une LLC à membre unique, vous devrez généralement déposer :
- Le formulaire 5472, qui déclare les transactions entre votre LLC et son propriétaire étranger, requis même en l’absence de revenu.
- Un formulaire 1120 pro forma joint au 5472 — une déclaration d’entreprise essentiellement vierge qui existe pour l’accompagner.
Bonne nouvelle : la règle finale du FinCEN, en vigueur depuis le 14 août 2026, rend cela permanent : les sociétés créées aux États-Unis, y compris les LLC détenues par des étrangers, sont exemptées de la déclaration Beneficial Ownership Information (BOI) au titre du Corporate Transparency Act. L’obligation de déclarer ne s’applique désormais qu’aux entités créées hors des États-Unis qui s’enregistrent pour exercer une activité dans un État des États-Unis. Voir FinCEN — Beneficial Ownership Information (vérifié en octobre 2026).
Si votre LLC ne perçoit que des revenus de source étrangère et n’exerce pas d’activité commerciale aux États-Unis, vous ne devez généralement aucun impôt fédéral sur le revenu — seulement les déclarations d’information ci-dessus. Notre service de déclaration fiscale fédérale prépare et dépose le formulaire 5472 et le 1120 pro forma chaque année ; pour comprendre comment les deux formulaires s’articulent, consultez notre guide du 1120 pro forma.
Une fois votre LLC créée, le paiement annuel à l’État est la taxe annuelle de 400 $ due le 1er juin. Notre guide de la taxe des LLC du Delaware explique comment la payer depuis l’étranger.
Quelques points de vigilance
- Ne choisissez pas le Delaware pour la confidentialité. Le Wyoming offre un anonymat des membres plus solide — le Delaware n’est tout simplement pas conçu pour cet objectif.
- Budgétez la franchise tax chaque année, pas seulement à la création. Sur cinq ans, elle représente 2 000 $, contre les frais annuels forfaitaires du Wyoming.
- Utilisez une véritable adresse physique pour votre agent enregistré. La loi du Delaware n’accepte pas les boîtes postales.
- Si vous prévoyez de lever du capital-risque, commencez en C-Corp, pas en LLC. La plupart des VCs veulent le type d’entité qu’ils connaissent déjà, et convertir plus tard ajoute un coût que vous pouvez éviter en commençant directement de cette façon.
Le Delaware est-il le bon choix pour vous ?
Le Delaware convient généralement si vous :
- Prévoyez de lever du capital-risque ou d’attirer des investisseurs institutionnels
- Prévoyez de convertir votre entreprise en C-Corporation plus tard
- Anticipez des litiges complexes où l’expertise de la Court of Chancery compte
- Voulez le type d’entité que les investisseurs et leurs avocats reconnaissent déjà
- Voulez la prévisibilité juridique du Delaware et une entité que les banques et processeurs de paiement américains reconnaissent instantanément, même sans projet de levée de fonds
Le Wyoming convient généralement si vous :
- Voulez les coûts récurrents les plus bas possibles
- Accordez de l’importance à un anonymat des membres plus solide
- Gérez une entreprise autofinancée, seul ou en petite équipe, sans projet de financement externe
Vous n’êtes pas encore sûr ? C’est un point de départ tout à fait normal — nous vous aidons à peser le pour et le contre lors de chaque échange sur la création d’entreprise.
Réponses rapides
Les non-résidents américains peuvent-ils créer une LLC au Delaware ?
Oui. Aucune exigence de citoyenneté, de visa ou de numéro de sécurité sociale. Nous gérons tout le processus à distance, du dépôt jusqu’à votre EIN.
Dois-je me rendre au Delaware en personne ?
Non. La création, le service d’agent enregistré et la demande d’EIN sont tous gérés sans que vous ayez à mettre les pieds au Delaware ou aux États-Unis.
LLC ou C-Corp au Delaware — laquelle choisir ?
Une LLC vous offre une fiscalité transparente (pass-through) et une gestion continue plus simple, ce qui convient à la plupart des entreprises détenues par des non-résidents. Une C-Corp a du sens spécifiquement si vous levez du capital-risque, puisque c’est la structure que la plupart des investisseurs américains attendent.
Devrai-je payer l’impôt fédéral américain sur le revenu ?
Seulement si votre entreprise exerce une activité commerciale aux États-Unis ou perçoit des revenus de source américaine. Des revenus de source étrangère sans activité commerciale aux États-Unis signifient généralement aucun impôt fédéral sur le revenu — mais le formulaire 5472 et le 1120 pro forma restent dus chaque année, quel que soit le revenu.
Prêt à créer votre LLC au Delaware ? Notre offre Formation Essentials démarre à 199 $/an (+ frais d’État) et couvre le Certificate of Formation, l’agent enregistré, l’EIN et le contrat d’exploitation — la création uniquement, sans déclaration fiscale ni comptabilité. Une fois lancé, notre service de comptabilité tient votre comptabilité à jour, et notre service de déclaration fiscale fédérale s’occupe du 5472 et du 1120 chaque année — pour que rien ne passe entre les mailles du filet.
