Créez une LLC au Delaware en tant que non-résident américain. Découvrez les coûts (300 $/an), les avantages fiscaux et la comparaison avec le Wyoming. Lancez-vous.
Le Delaware a gagné sa réputation de capitale américaine des entreprises, 66,7 % des sociétés du Fortune 500 y étant constituées. Pour les non-résidents américains qui envisagent de créer une LLC au Delaware, il est essentiel de comprendre les coûts, les avantages et les exigences.
Dans ce guide, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la création d'une LLC au Delaware, de l'évaluation des avantages à la navigation dans le processus étape par étape et la conformité continue.
La domination du Delaware en droit des sociétés n'est pas un hasard. L'État a bâti un écosystème juridique sophistiqué spécialement conçu pour soutenir les entreprises de toutes tailles.
Système judiciaire spécialisé : La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie) du Delaware fonctionne sans jury ; toutes les affaires sont tranchées par des juges experts en droit des affaires. Cela se traduit par des résultats plus rapides et plus prévisibles pour les litiges complexes d'entreprise, souvent résolus en quelques semaines plutôt qu'en mois.
Réputation favorable aux investisseurs : Les investisseurs en capital-risque et les investisseurs institutionnels préfèrent les entités du Delaware car ils "parlent le droit du Delaware". Ce cadre juridique universel réduit les frictions lors des levées de fonds et des transactions de fusions-acquisitions.
Jurisprudence établie : Avec plus de 200 ans de jurisprudence commerciale, le Delaware offre une clarté sur les questions de gouvernance d'entreprise que les juridictions plus récentes ne peuvent égaler. Les avocats à travers le pays comprennent le droit du Delaware, ce qui simplifie les processus juridiques.
Pas d'impôt sur le revenu de l'État pour les non-résidents : Si votre LLC du Delaware ne génère aucun revenu à l'intérieur des frontières du Delaware, vous ne payez aucun impôt sur le revenu de l'État ; seule la taxe forfaitaire annuelle (franchise tax) s'applique.
De nombreux entrepreneurs internationaux comparent le Delaware au Wyoming. Voici comment ils se comparent pour les propriétaires d'entreprise non-résidents :
| Caractéristique | Delaware LLC | Wyoming LLC |
|---|---|---|
| Frais annuels | 300 $ de franchise tax | 60 $ de frais de rapport annuel |
| Frais de création | 90 $-110 $ | 100 $-102 $ |
| Coût total sur 5 ans | 1 500 $+ | 300 $+ |
| Protection de la vie privée | Membres divulgués publiquement | Entièrement anonyme |
| Impôt sur le revenu de l'État | 0 $ (revenus hors DE) | 0 $ |
| Cadre juridique | Court of Chancery, +200 ans | Système judiciaire standard |
| Préférence des investisseurs | Fortement préféré par les VCs | Bon pour les entreprises autofinancées |
| Idéal pour | Entreprises financées par capital-risque, en croissance | Entrepreneurs soucieux de la confidentialité et des coûts |
Besoin d'aide pour décider ? Notre service de création d'entreprise inclut des recommandations personnalisées basées sur vos objectifs commerciaux.
Nous avons simplifié le processus de création d'une LLC au Delaware pour le rendre facile pour les non-résidents américains. Voici à quoi ressemble le parcours :
Notre service de création d'entreprise s'occupe de toutes ces étapes pour vous, complétant généralement l'ensemble du processus en 2 à 3 semaines.
Comprendre l'ensemble des coûts vous aide à budgétiser avec précision pour votre LLC du Delaware :
Notre service de comptabilité inclut des rappels pour la franchise tax et une assistance au dépôt, vous maintenant en conformité toute l'année.
Comprendre vos obligations fiscales fédérales américaines est crucial pour la conformité de votre LLC du Delaware en tant que non-résident américain :
Pas d'impôt américain sur les revenus étrangers : Si votre LLC du Delaware ne génère que des revenus de source étrangère et n'est pas engagée dans une activité commerciale aux États-Unis (engaged in trade or business), vous ne devez généralement aucun impôt fédéral sur le revenu, seulement les déclarations d'information ci-dessus.
Notre service de déclaration fiscale fédérale gère la préparation des formulaires 5472 et 1120 pour les propriétaires non-résidents, garantissant l'exactitude et la conformité avec l'IRS.
Nous aidons nos clients à éviter ces pièges fréquents :
Le Delaware est le choix le plus judicieux pour les entrepreneurs non-résidents dans les situations suivantes :
Choisissez le Delaware si vous :
Choisissez plutôt le Wyoming si vous :
Vous ne savez pas quel État correspond à vos objectifs ? Nous vous aidons à évaluer vos options lors de notre consultation pour la création d'entreprise.
Oui, absolument. Les non-résidents américains peuvent créer et détenir des LLC au Delaware sans aucune restriction. Vous n'avez pas besoin de vous rendre aux États-Unis, de détenir un visa américain ou d'avoir un numéro de sécurité sociale. Nous gérons l'ensemble du processus de création à distance.
Le traitement standard prend 10 à 21 jours ouvrables. Le Delaware propose des options accélérées : service en 24 heures (100 $ de plus), service le jour même (200 $ de plus) et service en 2 heures (500 $ de plus). La plupart des clients choisissent le traitement standard pour minimiser les coûts.
Non, l'ensemble du processus peut être réalisé à distance. Nous nous occupons de tous les dépôts, de la documentation et des services d'agent enregistré sans nécessiter votre présence physique au Delaware ou n'importe où aux États-Unis.
Les LLC du Delaware offrent une fiscalité flexible (transparence fiscale ou "pass-through") et une gestion plus simple, idéales pour les petites entreprises. Les C-Corporations subissent une double imposition mais sont préférées par les investisseurs en capital-risque. Si vous levez des fonds de capital-risque, commencez par une C-Corp ; pour la plupart des autres entreprises, une LLC offre un meilleur traitement fiscal et une plus grande flexibilité opérationnelle.
La franchise tax annuelle est due avant le 1er juin et peut être payée en ligne via le portail de la Division of Corporations du Delaware. Nos clients reçoivent des rappels automatiques, et nous pouvons gérer le paiement en votre nom via notre service d'agent enregistré.
Si votre LLC ne génère que des revenus de source étrangère et n'est pas engagée dans une activité commerciale aux États-Unis, vous ne devez généralement aucun impôt fédéral sur le revenu. Cependant, vous devez déposer annuellement le Form 5472 et un pro forma Form 1120 à des fins d'information. Notre service fiscal fédéral assure votre conformité.
Prêt à créer votre LLC au Delaware ? Nous nous occupons de tout, du certificat de constitution à la conformité fiscale fédérale. Lancez-vous avec notre service de création d'entreprise et rendez votre LLC du Delaware opérationnelle en 2 à 3 semaines.
Besoin d'un soutien continu ? Notre service de comptabilité inclut la gestion de la franchise tax, la déclaration fiscale fédérale et une assistance à la conformité tout au long de l'année pour les propriétaires non-résidents de LLC du Delaware.
Serkan Haslak est le fondateur de Nonresident Tax, une plateforme qui simplifie la création d'entreprise et la conformité fiscale aux États-Unis pour les entrepreneurs internationaux. Fort de son expérience en marketing de croissance et en automatisation des flux de travail, il transforme les réglementations fiscales complexes en conseils clairs et exploitables.
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