En bref : L’IRS indique qu’un EIN demandé par fax arrive généralement en 4 jours ouvrables environ, et par courrier en 4 semaines environ, et que le délai réel varie. Au-delà, interrogez l’IRS avant de renvoyer quoi que ce soit. L’IRS dit de n’utiliser qu’une seule méthode pour chaque entité.
Un EIN est le numéro d’identification fiscale américain de votre société. Vous avez envoyé le Form SS-4 à l’IRS par fax ou par courrier, et aucune réponse n’est encore arrivée. Attendre est difficile. Voici ce que dit l’IRS, pour que vous sachiez quoi faire ensuite.
Ce que dit l’IRS
Les instructions du Form SS-4 disent que vous pouvez recevoir un EIN par fax « generally within 4 business days » (en général sous 4 jours ouvrables). Elles disent qu’une réponse envoyée par courrier prend « approximately 4 weeks » (environ 4 semaines). Ce sont les chiffres de l’IRS, pas les nôtres, et votre attente réelle peut différer. La page de l’IRS sur l’EIN dit « High inventory levels may result in processing delays » (un volume élevé de demandes en attente peut entraîner des retards de traitement). Elle renvoie à la page d’état du traitement de l’IRS. Cette page indique le Form SS-4 comme « Processed 4 business days after receipt » (traité 4 jours ouvrables après réception) par fax et « Processed within 30 days of receipt » (traité dans les 30 jours suivant la réception) sur papier. Elle montre le traitement en général, pas votre propre demande. Nous ne pouvons pas vous donner de date, car c’est l’IRS qui décide.
- 4 jours ouvrablesIRS : EIN par fax, en général
- Environ 4 semainesIRS : EIN par courrier
- 800-829-4933IRS : ligne entreprises, pour l'état d'une demande envoyée par courrier
- 267-941-1099IRS : demande par téléphone depuis l'étranger, numéro non gratuit
Que faire maintenant
- Le délai habituel de l'IRS pour votre méthode est-il dépassé ?OuiPassez à la question suivante.NonContinuez à attendre. Gardez le formulaire et la date d'envoi, ou demandez à la personne qui l'a envoyé pour vous.
- Pensez-vous envoyer un second SS-4, ou appeler le 267-941-1099 pour faire une nouvelle demande ?OuiFaites une pause. L'IRS dit de n'utiliser qu'une seule méthode pour chaque entité. Interrogez d'abord l'IRS, comme indiqué ci-dessous.NonBien. Passez à la question suivante.
- Avez-vous envoyé le formulaire par courrier ?OuiL'IRS dit d'appeler le 800-829-4933 pour demander l'état d'une demande envoyée par courrier.NonVous avez utilisé le fax. L'IRS ne nomme aucune ligne d'état pour les formulaires envoyés par fax. Sa ligne entreprises, 800-829-4933, répond aux questions sur l'EIN. Posez-y votre question.
- L'IRS dit-il n'avoir aucune trace de votre formulaire ?OuiDemandez-lui comment poursuivre. Ensuite, n'utilisez qu'une seule méthode et notez la date.NonSuivez ce que l'IRS vous dit. S'il vous donne l'EIN, notez-le aussitôt.
L’IRS dit : « Use only one method for each entity so you don’t receive more than one EIN for an entity. » (N’utilisez qu’une seule méthode pour chaque entité, afin de ne pas recevoir plus d’un EIN pour une entité.) Le texte de l’IRS ne dit pas quand un second formulaire est sans risque. Interrogez donc l’IRS avant d’en envoyer un.
L’IRS cite les EIN parmi les services de sa ligne entreprises. Peut-être qu’un EIN a déjà été délivré et que vous ne le retrouvez pas. L’IRS dit que la ligne vérifie d’abord votre identité. Elle vous donne le numéro si vous êtes autorisé à le recevoir. Le numéro en 800 peut ne pas aboutir depuis l’extérieur des États-Unis. Notre guide de la lettre 147C montre comment la joindre.
Une cause possible : l’IRS dit de créer d’abord votre société auprès de l’État. Si votre formulaire est parti avant, « your EIN application may be delayed » (votre demande d’EIN peut être retardée). Par ailleurs, si une déclaration est due avant l’arrivée de votre EIN, écrivez « Applied For » et la date de votre demande à l’endroit où va le numéro. Pour toutes les étapes, lisez comment obtenir un EIN pour une LLC détenue par un étranger.
Ce que nous faisons
Si vous avez commandé la constitution chez nous, nous préparons et envoyons votre demande d’EIN à l’IRS. Votre lettre d’EIN apparaît dans votre tableau de bord quand l’IRS la délivre. L’enregistrement auprès de l’État et la délivrance de l’EIN sont des étapes distinctes, et l’IRS délivre l’EIN selon son propre calendrier. Nous ne donnons aucune date.
Étape suivante
Vous avez une commande chez nous et une question à son sujet ? Écrivez à notre équipe : Contactez-nous.
