Un client américain paie votre LLC sur un compte bancaire américain. S’agit-il d’un revenu d’entreprise imposable aux États-Unis ? Ces seuls éléments ne permettent pas de répondre.
L’effectively connected income, ou ECI, dépend de l’activité de l’entreprise et du revenu concerné. Ce guide vous aide à rassembler les faits nécessaires à cette évaluation. Il porte sur une LLC détenue par une personne physique non-résidente, sans option pour l’imposition comme société.
Partez de l’activité, puis classez le revenu
Une LLC à membre unique est en général ignorée (disregarded) pour l’impôt fédéral sur le revenu : son activité et ses revenus sont traités comme ceux du propriétaire. Une société comptant plusieurs membres suit normalement les règles des partnerships.
Le guide de l’IRS sur l’ECI commence par la US trade or business, souvent abrégée en USTB. Le revenu d’entreprise de source américaine lié à cette activité constitue en général de l’ECI. Certains revenus de placement et, dans des cas limités, des revenus de source étrangère peuvent aussi en relever.
Ce dernier point compte. « Source étrangère » n’est pas une exonération universelle, de même que recevoir des dollars ne prouve pas qu’un revenu est de source américaine.
Pour les services, la source suit en général le lieu du travail
Pour les revenus de services ordinaires, les règles de source de l’IRS regardent où les services sont exécutés. L’adresse du client, la devise du contrat et le compte de paiement ne déterminent pas la source.
Prenons une consultante qui travaille entièrement au Portugal pour un client américain. Ses honoraires sont en général de source étrangère. Si une partie du projet est réalisée pendant un séjour aux États-Unis, le paiement peut devoir être réparti entre travail américain et travail étranger. Conservez des relevés de jours travaillés et de projets plutôt que de supposer que toute la facture a une seule source.
| Fait d’exploitation | Ce qu’il aide à établir |
|---|---|
| Services exécutés entièrement à l’étranger | En général, un revenu de services de source étrangère |
| Travail de projet réalisé en partie aux États-Unis | Si le revenu doit être réparti |
| Client américain ou compte bancaire américain | Des faits de paiement, pas le lieu du service |
| Redevances pour des droits utilisés aux États-Unis | Une règle de source distincte de celle des services |
Les activités numériques exigent aussi cette distinction. Concéder une licence de propriété intellectuelle n’est pas automatiquement du conseil. Pour les entreprises de services, consultez le guide pour freelances et agences.
Qu’est-ce qui peut constituer une activité commerciale aux États-Unis ?
Décrivez ce qui se passe réellement aux États-Unis. Le travail que vous y effectuez, des employés, un bureau d’exploitation et des agents qui agissent pour l’entreprise peuvent tous compter. Les pouvoirs d’un agent, ses fonctions et sa relation avec l’entreprise méritent plus d’attention que le titre figurant dans son contrat.
Un agent enregistré qui reçoit des notifications juridiques n’est pas un agent qui vend des produits ou conclut régulièrement des contrats. De même, une adresse postale n’est pas un bureau d’exploitation.
Former une LLC, obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN), avoir des clients américains ou ouvrir un compte bancaire américain n’établit pas, à lui seul, une USTB. Mais rien de cela n’efface non plus des opérations américaines réelles. Examinez l’ensemble de l’organisation, y compris le travail réalisé par l’intermédiaire d’autres personnes.
Les stocks demandent leur propre analyse
La règle du lieu d’exécution des services ne s’applique pas telle quelle aux marchandises. Les stocks achetés suivent en général le lieu de la vente ; les stocks fabriqués suivent en général les activités de production. Les clauses du contrat et l’intervention d’un bureau américain peuvent modifier l’analyse.
L’IRS cite expressément les ventes aux États-Unis de stocks achetés comme source possible d’ECI. Des marchandises détenues dans un entrepôt d’exécution américain méritent donc un examen. Vivre à l’étranger et ne jamais visiter l’entrepôt ne constituent pas des exonérations générales.
Il ne faut pas non plus donner la même réponse à tous les montages d’entrepôt. Séparez l’analyse USTB en droit interne de toute protection conventionnelle et des obligations fiscales des États. Notre guide Amazon FBA présente les documents que les vendeurs devraient réunir.
ECI, FDAP et conventions sont des questions différentes
Pour une personne physique non-résidente, l’ECI est en général imposée après déduction des charges admises, à des taux progressifs.
Les revenus de source américaine fixes, déterminables, annuels ou périodiques (FDAP), comme certains dividendes, loyers et redevances, peuvent au contraire être imposés sur leur montant brut lorsqu’ils ne sont pas de l’ECI. Le taux général est de 30 %, sous réserve d’exonérations légales ou de réductions prévues par une convention, en octobre 2026 (guide de l’IRS sur les FDAP). Une entreprise peut recevoir les deux catégories.
Une convention fiscale applicable peut limiter l’impôt américain sur les bénéfices d’entreprise, sauf si vous avez un établissement stable (permanent establishment, ou PE). C’est un test propre à chaque convention, pas un autre nom de la USTB. L’éligibilité dépend de la résidence fiscale, de la convention et du traitement du revenu de la LLC. La Publication 901 de l’IRS explique les avantages conventionnels et les obligations de déclaration.
Une position fondée sur une convention peut tout de même exiger une déclaration et le formulaire 8833. Choisir un formulaire de retenue W-8 ne règle pas l’analyse fiscale de fond.
Gardez séparées les déclarations du propriétaire et de la société
L’ECI peut conduire à une déclaration 1040-NR du propriétaire. Une USTB peut aussi créer une obligation de déclarer même lorsqu’aucun impôt n’est dû. Les associés étrangers relèvent de règles distinctes de déclaration et de retenue pour les partnerships.
Par ailleurs, une LLC transparente détenue par un étranger dépose en général le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 pro forma pour les années comportant des transactions déclarables avec des parties liées. Les apports et les retraits peuvent compter même sans ECI, selon les instructions du formulaire 5472 de l’IRS.
L’immatriculation, l’impôt sur le revenu et la taxe sur les ventes au niveau des États obéissent chacun à leurs propres critères. Votre pays de résidence fiscale peut aussi imposer le revenu de la LLC ou la qualifier différemment. Une conclusion fédérale américaine ne règle ni l’un ni l’autre.
Une liste de contrôle pratique pour l’ECI
- Confirmez la résidence fiscale américaine du propriétaire et le classement fiscal de la LLC.
- Distinguez honoraires de services, ventes de marchandises, redevances et revenus de placement.
- Cartographiez où se déroulent le travail, la production, le stockage et les ventes.
- Consignez les déplacements aux États-Unis, les fonctions des employés et les pouvoirs contractuels des agents.
- Demandez quelles dispositions conventionnelles s’appliquent et si une déclaration est nécessaire.
- Définissez séparément les obligations du propriétaire, de la société et des États.
Gardez les contrats et les documents d’exploitation avec des comptes rapprochés. Notre service de comptabilité aide à organiser les transactions ; une conclusion sur l’ECI exige aussi des faits que les relevés bancaires ne montrent pas.
Questions fréquentes
Retirer des bénéfices crée-t-il de l’ECI ?
Pas en soi. L’ECI découle du revenu et de l’activité de l’entreprise, pas du virement vers votre compte personnel. Un retrait peut néanmoins devoir être déclaré sur le formulaire 5472.
L’absence d’ECI signifie-t-elle l’absence de déclaration aux États-Unis ?
Non. La déclaration d’informations de la société, les obligations de déclaration du propriétaire et celles des États demandent chacune une vérification distincte.
Puis-je reprendre la conclusion ECI de l’an dernier ?
Examinez d’abord ce qui a changé. Un déplacement professionnel aux États-Unis, un nouvel agent, un montage de stocks ou un contrat différent peuvent modifier les faits sur lesquels elle repose.
Sources vérifiées en octobre 2026
- IRS : Revenus effectivement liés.
- IRS : Source des revenus des non-résidents.
- IRS : Revenus FDAP.
- IRS : Publication 901, conventions fiscales américaines.
- IRS : Instructions du formulaire 5472.
