Posséder une LLC américaine n’impose pas automatiquement une déclaration personnelle d’impôt sur le revenu aux États-Unis. Cela ne signifie pas non plus que le formulaire 5472 de la société couvre votre impôt personnel.
Le formulaire 1040-NR est la déclaration de la personne physique non-résidente. La décision de le déposer dépend de votre statut fiscal, de votre activité, de vos revenus et des retenues. Partez de là, avant de copier la liste de déclarations d’un autre propriétaire de LLC.
Votre déclaration et celle de la LLC sont distinctes
Une LLC à membre unique est en général ignorée (disregarded) pour l’impôt fédéral sur le revenu, sauf si elle opte pour l’imposition comme société. Ses revenus d’entreprise sont donc traités comme ceux du propriétaire.
Le formulaire 5472 a un autre objet : déclarer les transactions admissibles entre une entité détenue par un étranger et des parties liées. Une LLC transparente le joint à un formulaire 1120 pro forma lorsque c’est exigé.
| Déclaration | À qui incombe-t-elle ? | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Formulaire 1040-NR | Personne physique non-résidente | Impôt personnel américain sur le revenu et déclarations pertinentes |
| Formulaire 5472 avec 1120 pro forma | LLC transparente détenue par un étranger | Transactions déclarables avec des parties liées |
| Formulaire 1065 et K-1 | LLC imposée comme un partnership | Éléments du partnership attribués aux membres |
Une déclaration ne remplace pas les autres. Le guide du formulaire 5472 explique le dossier de la société.
Quand le propriétaire d’une LLC doit-il déposer le formulaire 1040-NR ?
Commencez par confirmer que vous êtes non-résident au sens de la fiscalité américaine. Vivre à l’étranger ne suffit pas : la nationalité, une carte verte, la présence aux États-Unis et les règles conventionnelles peuvent influer sur votre statut.
Les instructions du formulaire 1040-NR de l’IRS exigent en général le dépôt d’un non-résident exerçant une US trade or business, sous réserve des exceptions qu’elles prévoient. Une déclaration peut être exigée même sans bénéfice imposable ou lorsqu’une convention exonère le revenu.
Un non-résident sans US trade or business peut aussi devoir déposer une déclaration lorsque des revenus de source américaine n’ont pas été entièrement couverts par la retenue exigée. Le dépôt peut être nécessaire pour demander le remboursement d’un excédent de retenue.
À l’inverse, un propriétaire qui exécute tous ses services à l’étranger, n’a pas de US trade or business et n’a aucun autre motif de déclarer n’a pas à déposer le formulaire 1040-NR du seul fait que la LLC existe.
Les associés étrangers devraient aussi consulter les règles des partnerships. L’activité américaine d’un partnership peut créer une obligation de déclarer pour le propriétaire, même s’il ne se rend jamais aux États-Unis.
Le type de revenu et le traitement conventionnel déterminent son contenu
L’effectively connected income, ou ECI, est en général imposé après déduction des charges admises, à des taux progressifs. Pour une entreprise exploitée directement par une LLC transparente, le Schedule C peut accompagner le formulaire 1040-NR.
Le revenu imposable de source américaine qui n’est pas effectivement lié, comme certains dividendes ou redevances, est en général déclaré sur le Schedule NEC lorsqu’une déclaration est exigée. Tous les paiements d’une entreprise américaine n’entrent pas dans cette catégorie. Le revenu de services suit en général le lieu où les services ont été exécutés.
Notre guide sur l’ECI explique cette analyse. Conservez les relevés de retenue, tels que le formulaire 1042-S et tout formulaire 8805 d’un partnership, car ils justifient des crédits ou des demandes de remboursement.
Une convention peut réduire l’impôt ou protéger les bénéfices d’entreprise admissibles en l’absence d’établissement stable américain. Confirmez la résidence, l’éligibilité et l’article exact de la convention. Le formulaire 8833 déclare certaines positions fondées sur une convention ; des exceptions font qu’il n’est pas exigé pour chaque demande conventionnelle. Une convention ne supprime pas automatiquement l’obligation de déposer une déclaration.
Quand discuter d’une déclaration conservatoire
Parfois, une activité américaine limitée laisse une vraie question sur l’existence d’ECI. Le Treasury Regulation 1.874-1 autorise une déclaration conservatoire (protective return) dans des circonstances précises.
Son but est de préserver la possibilité de demander des déductions et crédits autrement admissibles, si la conclusion initiale d’absence d’ECI se révèle ensuite erronée. Les conclusions fondées sur une convention peuvent aussi exiger cet examen.
Une déclaration conservatoire demande la déclaration d’accompagnement appropriée et un dépôt dans les délais. Elle ne remplace pas la déclaration d’un revenu que vous savez déjà effectivement lié. Demandez à un préparateur de documenter la position plutôt que de déposer une déclaration vierge sans explication.
Quel délai et quelle prolongation s’appliquent ?
En octobre 2026, les instructions de l’IRS distinguent deux dates limites pour les personnes physiques dont l’exercice suit l’année civile :
- Si vous avez reçu des salaires soumis à la retenue d’impôt américaine sur le revenu, la date limite standard est le 15 avril de l’année suivante.
- Sans ces salaires, la date limite standard est le 15 juin de l’année suivante.
Pour les déclarations de 2025, les instructions précisent respectivement le 15 avril 2026 et le 15 juin 2026. Vérifiez les week-ends, les jours fériés légaux et les mesures de report applicables à l’année déclarée.
Utilisez le formulaire 4868 pour demander plus de temps pour la déclaration personnelle, au plus tard à sa date limite applicable. Le formulaire 7004 de la LLC ne prolonge pas votre formulaire 1040-NR.
Une prolongation donne du temps pour déposer, pas pour reporter le paiement de l’impôt. Si une date limite est dépassée, évaluez rapidement votre situation de dépôt et de paiement plutôt que d’attendre le prochain cycle annuel.
Préparez l’ITIN et les justificatifs
Utilisez votre numéro de Social Security si vous en avez un. Si vous avez besoin d’un numéro d’identification fiscale américain sans avoir droit à un SSN, vous demandez en général un individual taxpayer identification number (ITIN) avec le formulaire W-7.
Les instructions du W-7 exigent en général une déclaration fédérale et des pièces d’identité, sauf exception applicable. L’EIN de la LLC ne peut pas remplacer votre identifiant personnel.
- Confirmez votre résidence et consignez vos dates de voyage aux États-Unis.
- Réunissez les contrats et les preuves du lieu où le travail a été effectué.
- Rapprochez les revenus, les charges et les transferts du propriétaire.
- Rassemblez les relevés de retenue, les K-1 et les déclarations antérieures.
- Vérifiez la situation de l’ITIN et les pièces exigées pour le W-7.
- Confirmez les déclarations conventionnelles, les dates limites et les acomptes provisionnels.
Consultez notre guide de l’ITIN avant de constituer une demande. Gardez aussi à part les déclarations de votre pays de résidence : le dépôt aux États-Unis ne règle pas vos obligations là-bas.
Questions fréquentes
Tout propriétaire d’une LLC détenue par un étranger dépose-t-il le formulaire 1040-NR ?
Non. La détention seule n’est pas le déclencheur. Examinez la résidence, l’activité, les revenus et toute autre obligation de déclaration.
Puis-je ne pas déposer si l’impôt calculé est nul ?
Pas forcément. Une US trade or business ou une déclaration conventionnelle peut tout de même exiger un dépôt.
Nonresident Tax prépare-t-il cette déclaration ?
Notre service d’impôt fédéral inclut le formulaire 1040-NR avec ses annexes lorsqu’une LLC à membre unique a des revenus d’entreprise américains. Avec un ITIN, nous l’envoyons après votre signature. Sans ITIN, nous préparons aussi le W-7 et vous postez le dossier. Les autres revenus américains personnels sont hors de ce périmètre.
Sources vérifiées en octobre 2026
- IRS : Instructions du formulaire 1040-NR.
- Département du Trésor: Règlement 1.874-1, déclarations conservatoires et déductions.
- IRS : À propos du formulaire 8833.
- IRS : Formulaire 4868 et instructions.
- IRS : Instructions du formulaire W-7.
