Un accord de fonctionnement, ou operating agreement, consigne qui détient votre LLC et comment elle est gérée. Pour une LLC à propriétaires étrangers, il doit expliquer qui peut signer, comment les propriétaires financent la société et comment fonctionnent les décisions et les distributions.
Partez de votre acte de constitution et de la répartition réelle de la propriété. Préparez ensuite des clauses qui correspondent à ces faits. Une banque peut demander l’accord, mais son utilité dépasse l’ouverture d’un compte : il vous donne une référence écrite lorsque les fonds, la propriété ou les responsabilités évoluent.
Un accord écrit est-il légalement obligatoire ?
Pour les LLC ordinaires du Wyoming et du Delaware, aucun des deux États n’impose que tous les accords de fonctionnement soient écrits. Leurs approches juridiques méritent néanmoins d’être distinguées.
La section 17-29-102 de la loi du Wyoming sur les LLC reconnaît les accords oraux, consignés sur un support et tacites, y compris l’accord d’un membre unique. La section 17-29-110 prévoit des règles légales lorsque l’accord ne dit rien sur un point. Un document écrit et signé est une recommandation pratique, pas une condition générale de constitution au Wyoming.
Au Delaware, la section 18-201(d) dispose qu’un accord de LLC doit être conclu ou exister sous une autre forme avant, après ou au moment de la constitution. Mais la section 18-101(9) autorise les accords écrits, oraux ou tacites. « Le Delaware exige un accord » ne signifie pas « Le Delaware exige un accord écrit et signé déposé auprès de l’État ».
Dans les deux États, conservez l’accord de fonctionnement dans les dossiers de la société au lieu de le déposer comme acte de constitution. La FAQ officielle du Delaware confirme expressément que les accords et leurs modifications ne sont pas déposés auprès de la Division of Corporations.
Adaptez le document au nombre de membres
Un membre est un propriétaire de la LLC. L’accord d’une LLC à membre unique doit identifier ce membre, sa participation, la structure de gestion et les pouvoirs permettant d’agir pour la société.
Un accord à plusieurs membres demande davantage de travail. Consignez la participation de chaque membre, ses apports, ses droits de vote et ses droits économiques. Ne supposez pas que la personne apportant le plus d’argent obtient automatiquement le plus de voix.
| Sujet | LLC à membre unique | LLC à plusieurs membres |
|---|---|---|
| Propriété | Identifier le seul propriétaire | Consigner la participation de chaque propriétaire |
| Décisions | Préciser qui a le pouvoir d’agir | Définir les règles de vote et d’approbation |
| Argent | Suivre les fonds apportés et retirés par le propriétaire | Définir les apports et les droits aux distributions |
| Continuité | Prévoir l’incapacité ou le décès | Traiter aussi les départs et les blocages |
Par exemple, deux membres peuvent convenir de participations de 60 % et 40 %, tout en exigeant l’accord des deux pour emprunter. Écrivez clairement ces deux règles. Un pourcentage de détention ne suffit pas à expliquer chaque décision.
Consignez séparément le capital, les prêts et les distributions
Les apports en capital sont des sommes ou des biens apportés à la LLC en qualité de propriétaire. Un prêt est un financement destiné à créer une obligation de remboursement. Une distribution est une somme ou un bien versé en raison de la détention d’une participation.
L’accord doit expliquer comment les apports sont consignés et si de futurs apports peuvent être exigés. Conservez des justificatifs datés plutôt que de vous appuyer sur un montant unique inscrit lors de la constitution.
Supposons que le propriétaire unique transfère de l’argent pour des logiciels et des frais de constitution. Précisez s’il s’agit d’un apport, d’un accord de remboursement de frais ou d’un prêt documenté. S’il s’agit d’un prêt, conservez les conditions de remboursement et d’éventuels intérêts, ainsi que la preuve du transfert. Appeler chaque dépôt « capital » et chaque retrait « salaire » masque ce qui s’est réellement passé.
Une étiquette ne détermine pas à elle seule le traitement fiscal. Une opération reconnue en droit des sociétés peut être ignorée pour certains besoins de la fiscalité fédérale.
Les clauses de distribution doivent traiter de l’approbation et de la trésorerie conservée pour les obligations de la société. Elles ne peuvent pas écarter les limites légales aux distributions. Notre guide des opérations avec des parties liées explique pourquoi les transferts avec un propriétaire étranger nécessitent aussi des documents fiscaux.
Rendez les pouvoirs de signature utilisables
Précisez si les membres gèrent directement la LLC ou nomment un gérant. Identifiez ensuite qui peut ouvrir des comptes, signer des contrats clients, approuver des paiements et emprunter.
Distinguez les décisions courantes de celles qui nécessitent une approbation supplémentaire. Une équipe à distance pourrait autoriser son gérant à signer les contrats habituels de logiciels, mais exiger l’accord des membres pour un nouvel emprunt ou la vente d’actifs de la société.
Veillez à la cohérence des autorisations bancaires et des décisions écrites des membres avec l’accord. Une banque peut demander l’accord signé, une résolution ou un autre justificatif des pouvoirs. Cette demande relève des exigences documentaires de la banque ; elle ne prouve pas que la loi de l’État impose ce document à toutes les LLC.
La personne qui dépose les documents de constitution n’est pas automatiquement propriétaire ou gérant permanent. De même, un agent enregistré reçoit les notifications juridiques ; cette seule nomination ne l’autorise pas à diriger votre entreprise.
Prévoyez les cessions, les litiges et la fermeture
Avant de signer, discutez des modalités de départ d’un propriétaire et de l’entrée de nouveaux membres. Abordez les autorisations de cession, la valorisation, les modalités de paiement et la marche à suivre en cas de désaccord.
Distinguez la cession d’un intérêt économique de l’admission d’un nouveau membre avec des droits de gestion. Faites examiner ces clauses par un avocat plutôt que de supposer que vendre un pourcentage transfère tous les droits.
Pour un propriétaire unique, envisagez la continuité après un décès ou une incapacité. Pour des propriétaires à parts égales, convenez d’une procédure de résolution des blocages tant que vous êtes encore d’accord sur l’entreprise.
Identifiez aussi qui peut approuver la dissolution et gérer la liquidation : régler les obligations et répartir les actifs restants. Fermer un compte ne réalise pas la dissolution auprès de l’État ni les dernières déclarations fiscales. Ce sont des sujets à examiner, pas un contrat universel à copier et à signer.
Séparez l’accord de la classification fiscale
Les consignes de classification de l’IRS traitent généralement une LLC constituée aux États-Unis à membre unique comme une entité ignorée pour l’impôt fédéral sur le revenu, et une LLC à deux membres ou plus comme une partnership, sauf si une option pour l’imposition comme corporation s’applique.
Écrire « corporation » dans l’accord ne constitue pas cette option. Une clause promettant la transparence fiscale ne détermine pas non plus la manière dont un autre pays impose la société.
Une LLC ayant un actionnaire étranger non-résident ne peut pas bénéficier du statut de S corporation selon les conditions d’éligibilité de l’IRS. Un accord de fonctionnement ne peut pas modifier cette restriction.
Lorsqu’un deuxième propriétaire entre, examinez la date d’effet et les obligations des partnerships liées au Form 1065. L’affectation des bénéfices et les distributions de trésorerie ne sont pas la même chose. Remettez à votre préparateur fiscal l’accord signé, ses modifications et les justificatifs des opérations réelles.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser un modèle gratuit ?
Il peut vous aider à structurer vos questions, mais vérifiez l’État, le modèle de gestion et les conditions de détention. Ne supprimez les clauses non pertinentes qu’après les avoir comprises. Plusieurs propriétaires, des droits inégaux ou une succession transfrontalière justifient un examen juridique adapté.
Quand faut-il mettre l’accord à jour ?
Réexaminez-le lorsque les membres, la gestion ou les conditions économiques changent. Suivez ses règles de modification, consignez la date d’effet et conservez les versions antérieures. Mettez à jour les annexes de répartition des participations et les autorisations bancaires concernées si nécessaire.
Nonresident Tax en fournit-il un ?
Notre service de création de société comprend un accord de fonctionnement pour une LLC à membre unique. Renseignez-vous sur toute clause particulière avant de commander. La création à plusieurs membres est disponible sur demande ; notre page de tarifs indique actuellement que les déclarations fiscales à plusieurs membres seront bientôt disponibles. Nous ne déposons pas encore le Form 1065 : prévoyez donc un préparateur de déclarations de partnership séparément.
Sources vérifiées en octobre 2026
- Assemblée législative du Wyoming : titre 17, sections 17-29-102, 110 et 201.
- Code du Delaware : section 18-101 et section 18-201.
- Division of Corporations du Delaware : FAQ sur le dépôt des accords.
- IRS : LLC à membre unique et classification.
- IRS : éligibilité au statut de S corporation.
