Une LLC américaine peut répondre à un besoin commercial pour une activité établie en France. Mais sa création ne transfère ni votre travail, ni la direction de l’activité, ni votre résidence fiscale personnelle aux États-Unis.
Ce guide s’adresse aux entrepreneurs résidents fiscaux en France, quelle que soit leur nationalité, et non-résidents au regard de l’impôt américain sur le revenu. Les citoyens américains et les autres résidents fiscaux américains ont besoin d’une analyse différente. Avant de choisir un État, demandez à un conseil français spécialisé en fiscalité internationale comment serait traitée la LLC envisagée.
La France ne reprend pas automatiquement la qualification américaine
Une LLC à membre unique est généralement ignorée en tant qu’entité distincte pour l’impôt fédéral américain sur le revenu, sauf si elle opte pour l’imposition comme corporation. Dans le premier cas, l’IRS considère ses revenus comme ceux de son propriétaire.
Cette qualification ne rend pas automatiquement la LLC transparente en France. L’analyse française examine les caractéristiques juridiques de l’entité et le droit qui la régit, détermine le type de société française auquel elle est assimilable, puis applique les règles fiscales françaises. La décision Artémis du Conseil d’État explique cette méthode. Elle ne prévoit pas un traitement unique pour toutes les LLC.
Remettez à votre conseil la législation de l’État, la structure de détention et le projet de convention de fonctionnement. Interrogez-le sur la responsabilité des membres, les pouvoirs de gestion et les droits de cession. Schématiquement, “transparente” signifie que les membres sont imposés sur les revenus qui leur sont attribués ; “opaque” signifie que l’entité est un contribuable distinct. Votre option fiscale américaine ne suffit pas à trancher cette question en France.
Le travail et la direction en France restent déterminants
Prenons un consultant à Lyon qui négocie des contrats, réalise ses prestations et contrôle les paiements depuis son domicile. Une immatriculation au Wyoming ne change pas ces faits.
La doctrine BOFiP sur les entreprises étrangères exerçant en France décrit les circonstances dans lesquelles l’activité française génère des bénéfices imposables. Les règles conventionnelles doivent également être examinées.
Votre conseil doit étudier la direction effective, l’existence éventuelle d’un établissement stable français et les obligations possibles en matière d’impôt sur les sociétés. Un établissement stable est une présence économique qui satisfait aux critères de la convention applicable, pas simplement une adresse quelconque. Le résultat dépend de l’activité, des locaux et des pouvoirs exercés en France.
L’immatriculation de l’activité en France, la TVA et les cotisations sociales peuvent rester applicables. Examinez séparément votre statut professionnel et votre rémunération. Un agent enregistré américain reçoit les notifications juridiques ; il ne déplace pas l’activité et ne règle pas ces obligations françaises.
Revenus mondiaux, calendrier d’imposition et mécanismes conventionnels
Les résidents fiscaux français sont généralement imposables en France sur leurs revenus mondiaux, sous réserve des conventions fiscales. Laisser de l’argent sur un compte américain ne reporte pas, à lui seul, l’impôt.
Si la France vous attribue le bénéfice courant, une imposition peut intervenir avant tout retrait. Si elle traite la LLC comme une société distincte, les bénéfices de la société, le salaire et les distributions doivent être analysés séparément. Ne supposez pas que tout virement est un dividende, ni que les bénéfices conservés dans la société échappent toujours à l’impôt français.
La disposition de la convention franco-américaine sur la transparence examine si un revenu obtenu par l’intermédiaire d’une entité est considéré comme celui d’un résident. Elle n’impose pas à la France d’adopter la qualification américaine à toutes fins.
Pour éliminer la double imposition, identifiez la catégorie de revenu, le contribuable, la période d’imposition et le droit au bénéfice de la convention. L’article 24 prévoit différents mécanismes de crédit d’impôt. Un impôt payé aux États-Unis n’est pas automatiquement imputable sur n’importe quel impôt français, notamment si les deux pays imposent des personnes différentes ou reconnaissent les revenus à des moments différents. Vérifiez la qualité de bénéficiaire effectif lorsque l’article conventionnel concerné l’exige.
L’article 123 bis appelle un autre examen ciblé ; ce n’est pas une règle applicable à toutes les LLC. Selon les vérifications effectuées en octobre 2026, il concerne généralement une personne physique fiscalement domiciliée en France détenant directement ou indirectement au moins 10 % d’une entité étrangère soumise à un régime fiscal privilégié et dont les actifs sont principalement constitués de valeurs mobilières, créances, dépôts ou comptes courants. Ces conditions sont cumulatives. Les exceptions, les exigences de preuve et les présomptions de détention comptent. Demandez si votre situation remplit ces conditions, sans présumer une exonération ou une imposition automatique.
Distinguez les déclarations françaises de revenus et de comptes
Les instructions de l’administration fiscale sur les revenus étrangers expliquent le formulaire 2047 et les reports sur la déclaration principale. Les déclarations pertinentes peuvent comprendre les formulaires 2042, 2042-C-PRO et des déclarations professionnelles. Les formulaires et cases à utiliser dépendent de la qualification, de la nature du revenu et de l’activité. Une facture émise par la LLC ne crée pas automatiquement un revenu de source étrangère et ne donne pas automatiquement accès au régime de la micro-entreprise.
La déclaration des comptes étrangers est une question distincte. Selon la doctrine BOFiP sur la déclaration des comptes, examinez les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, ainsi que les procurations pertinentes.
Le formulaire commun 3916–3916-bis couvre différentes catégories de comptes ; la partie consacrée aux actifs numériques n’est pas une déclaration bancaire supplémentaire. Pour un compte de LLC, établissez l’identité du titulaire juridique, vos pouvoirs d’accès, l’usage réel et la qualité dans laquelle vous agissez. Intervenir comme dirigeant de société n’est pas la même chose que détenir un compte personnel. La seule détention de la société ne fait pas automatiquement du compte votre compte individuel et ne permet pas non plus de trancher votre obligation déclarative.
Conservez la liste des obligations américaines
L’analyse française ne remplace pas les obligations américaines :
- Maintenez l’agent enregistré requis et les formalités déclaratives auprès de l’État.
- Obtenez un EIN, le numéro d’identification fiscale américain de la société.
- Une LLC à propriétaire étranger ignorée comme entité distincte dépose le Form 5472 accompagné d’un Form 1120 pro forma lorsqu’elle réalise des opérations déclarables avec des parties liées. Les apports et distributions du propriétaire peuvent compter, même sans ventes.
- Examinez séparément les revenus effectivement liés à une activité américaine. Une activité commerciale ou professionnelle aux États-Unis peut imposer le dépôt du Form 1040-NR, même sans impôt à payer.
- Une LLC constituée aux États-Unis avec plusieurs membres relève généralement des règles des partnerships, sauf option pour l’imposition comme corporation. Examinez le Form 1065 et les retenues concernant les associés étrangers.
Notre vue d’ensemble de la fiscalité des LLC à propriétaires étrangers présente le contexte américain plus large.
Les questions à résoudre avant la création
Demandez des réponses écrites fondées sur vos contrats réels et la convention envisagée.
| Question à poser à votre conseil français | Documents et éléments à fournir |
|---|---|
| Cette LLC est-elle transparente ou opaque en France, et pourquoi ? | Droit de l’État, convention, membres et options fiscales |
| Qui perçoit le revenu au sens de la convention fiscale ? | Contrats, catégories de revenus et structure de détention |
| La direction ou le travail en France créent-ils des obligations professionnelles ? | Lieu de travail, locaux et pouvoirs de signature |
| Quand les bénéfices et les distributions sont-ils imposables ? | Bénéfice prévu, retraits et traitement fiscal américain |
| Quelles déclarations de revenus et de comptes sont nécessaires ? | Titulaires des comptes, mandats et relevés d’opérations |
| Quelles obligations de TVA, d’immatriculation et de cotisations sociales subsistent ? | Clients, prestations et rôle professionnel |
Comparez ensuite le périmètre des services de création. Pour la banque, préparez les justificatifs d’identité et d’activité avant de déposer une demande. Notre guide du compte Mercury explique le contexte de la demande ; les prestataires décident de son acceptation.
Questions fréquentes
La nationalité française est-elle déterminante ?
Non. Ce guide repose sur la résidence fiscale française. Un citoyen français vivant ailleurs peut se trouver dans une situation différente.
Puis-je attendre de transférer de l’argent en France ?
Pas en règle générale. Le calendrier d’imposition dépend de la qualification et des règles de revenu applicables, pas de la destination d’un retrait.
Nonresident Tax s’occupe-t-il de la partie française ?
Non. Nous ne préparons pas de déclarations françaises. Notre service de fiscalité fédérale américaine couvre la déclaration de société concernée. L’accompagnement pour le Form 1040-NR se limite aux revenus d’activité américaine d’une LLC à membre unique, et non aux autres revenus personnels. Le service Form 1065 arrive prochainement et n’est pas encore disponible.
Sources vérifiées en octobre 2026
- Conseil d’État : Artémis, décision 363556, lien ci-dessus.
- BOFiP : BOI-IS-CHAMP-60-10-30 et BOI-CF-CPF-30-20, liens ci-dessus.
- DGFiP : déclaration des revenus étrangers, lien ci-dessus.
- Légifrance : article 123 bis du CGI, lien ci-dessus.
- IRS : protocole de la convention en lien ci-dessus et explication technique de la convention, article 24.
- IRS : instructions du Form 5472.
